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Réglementation

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data.culture.fr : réglementation

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  • 3287 W - Préfecture. - Police administrative, profession réglementée d'agent immobilier. (1998-2014)
    Cote : 3287 W
    Période : 1998 - 2014
    Extrait de la notice :

    …Polices administratives et réglementation.…

    …Polices administratives et réglementation.…

  • 78 W - Préfecture. - Liquidation des réquisitions allemandes. (1940 - 1953)
    Cote : 78 W
    Période : 1940 - 1953
    Extrait de la notice :

    …service régional de liaison avec les troupes d’opérations puis service de liquidation des réquisitions allemandes : organisation interne, personnel, reglementation…

    …service régional de liaison avec les troupes d’opérations puis service de liquidation des réquisitions allemandes : organisation interne, personnel, reglementation…

  • 171 W - Préfecture. - Brevets d'invention. (1939 - 1970)
    Cote : 171 W
    Période : 1939 - 1970
    Extrait de la notice :

    …avril 1947, 9 février 1951 (4 division Commerce Production industrielle, 3 bureau Industrie), de janvier 1957 (4 division) et 15 mars 1975 (2 direction Réglementation…

    …avril 1947, 9 février 1951 (4 division Commerce Production industrielle, 3 bureau Industrie), de janvier 1957 (4 division) et 15 mars 1975 (2 direction Réglementation…

  • 1373 W - Préfecture. - Etrangers. (1969 - 1983)
    Cote : 1373 W
    Période : 1969 - 1983
    Extrait de la notice :

    …Préfecture La préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la Réglementation, bureau des étrangers a effectué le versement le 4 juillet 1988 de plusieurs…

    …Préfecture La préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la Réglementation, bureau des étrangers a effectué le versement le 4 juillet 1988 de plusieurs…

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