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Cote : 1I/5Période : 1914 - 1961Extrait de la notice :
…, hauts parleurs, ...) mais aussi la réglementation du transport des animaux domestiques.…
…Cette sous-série renferme les dossiers relatifs à la réglementation du bruit sur la voie publique (tapage…
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Cote : 3192W1-3192W/270Période : 1973 - 2015Extrait de la notice :
…Elections politiques, réglementation administrative…
…Elections politiques, réglementation…
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Cote : 1I/6Période : 1918 - 1985Extrait de la notice :
…Cette sous-série regroupe les dossiers relatifs à la réglementation de l'hôtellerie mais aussi de la…
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Cote : 1I/11Période : 1929 - 1958Extrait de la notice :
…sous-série, en grande partie documentaire, réunit des documents relatifs à la police rurale et à la réglementation…
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Cote : 2958W/1-2958W/232Période : 1940 - 2010Extrait de la notice :
…dans les propriétés privées, affaires pénitentiaires, jurys d'assises et instructions, casinos (réglementation…
…Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation…
…Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation…
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Cote : 3084W/1-3084W/15Période : 1934 - 1951Extrait de la notice :
…Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation…
…Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation…
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Cote : 3173WPériode : 1934 - 2012Extrait de la notice :
…relatifs au suivi des élections (élections professionnelles, bureaux de vote, élections politiques); règlementation…
…Règlementation et élections…
…Règlementation et élections…
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Cote : 1I/4Période : 1920 - 1952Extrait de la notice :
…Cette sous-série renferme les dossiers relatifs à la réglementation et au fonctionnement des lieux publics…
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Cote : 2I/2Période : 1919 - 1974Extrait de la notice :
…Cette sous-série regroupe des dossiers relatifs à la réglementation de l'affichage et de la circulation…
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Cote : 2V/1-2V/323Extrait de la notice :
…Tous documents liés au contrôle, à la réglementation, à la surveillance, aux infractions...…
…Le chercheur y trouvera des documents liés à la réglementation (circulaires, lois, instructions...),…