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Cote : 1461/W/1 à 5Période : 1929 - 2015Extrait de la notice :
…Ces archives, versées par le bureau du statut et de la règlementation du département des relations sociales…
…Personnel : statut et règlementation…
…Personnel : statut et règlementation…
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Cote : 1201/W/1 à 92Période : 1801 - 1954Extrait de la notice :
…règlementation…
…règlementation…
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Cote : 5/IMPR/1 à 24Période : 1962 - 1987Extrait de la notice :
…règlementation…
…règlementation…
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Cote : 1349 W 1-83Période : 1948 - 1987Extrait de la notice :
…Préfecture - Bureau de la réglementation…
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Cote : 1243 W 1-87Période : 1951 - 1984Extrait de la notice :
…Préfecture du Cantal - Bureau de la réglementation…
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Cote : 1086 W 1-67Période : 1902 - 1981Extrait de la notice :
…Préfecture du Cantal - Bureau de la réglementation…
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Cote : Hdpt 14Période : 1520 - 1964Extrait de la notice :
…Fondation et privilèges, titres de propriétés, matières ecclésiastiques, administration, réglementation…
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Cote : 10 W 1-257Période : 1932 - 1951Extrait de la notice :
…Préfecture - Bureau des associations, affaires militaires, réglementation, étrangers, comptabilité…
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Cote : 2033 W 1-8Période : 1944 - 2001Extrait de la notice :
…Sous-préfecture de Saint-Flour - Bureau de la réglementation…
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Cote : 2034 W 1-64Période : 1946 - 2011Extrait de la notice :
…Sous-préfecture de Saint-Flour - Bureau de la réglementation…
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