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Cote : 27MPériode : 1800 - 1936Extrait de la notice :
…Législation, règlementation, épidémies, répression des fraudes, établissements dangereux et insalubres…
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Cote : 44 W 1-66Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…indéterminée (mais assurément très postérieure à septembre 1944), sont communicables dans le cadre de la réglementation…
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Cote : 1 N 1-507 ; 2 N 1-303 ; 3 N 1-1107 ; 4 N 1-291 ; 5 N 1-39Période : 1673 - 1963Extrait de la notice :
…pour objet de rétablir pour ces séries l'uniformité de classement conforme aux principes de la réglementation…
…répertoire a très exactement été établi en tenant compte et en respectant l'intégralité de la réglementation…
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Cote : 154 T 1-4 ; 155 T 1 ; 156 T 1-3 ; 157 T 1-3 ; 158 T 1-3 ; 159 T 1-4 ; 161 T 2 ; 162 T 1-70Période : 1761 - 1965Extrait de la notice :
…aspects, du moins ceux dans lesquels se trouve engagé le rôle de contrôle, d'application de la réglementation…
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Cote : 206 IFAExtrait de la notice :
…poursuivre les études et assurer la direction des chantiers, soit pour des raisons d’assurance et de réglementation…