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Réglementation

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data.culture.fr : réglementation

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  • Préfecture - Hygiène et santé publique
    Cote : 27M
    Période : 1800 - 1936
    Extrait de la notice :

    …Législation, règlementation, épidémies, répression des fraudes, établissements dangereux et insalubres…

    …Législation, règlementation, épidémies, répression des fraudes, établissements dangereux et insalubres…

  • Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture
    Cote : M art. 189-7958 ; R art. 726-745 ; 11 R art. 724-2273 ; 10 T art. 25-36 ; 1 W art. 677-23426
    Période : 1654 - 1969
    Extrait de la notice :

    …La partie « réglementation » est également très riche.…

    …Constituée des versements du 2 e bureau, elle concerne : la réglementation générale, notamment des cinémas, des débits de boissons, des maisons de tolérance…

    …Sont abordés principalement : la réglementation des professions itinérantes (1939-1950) ; la surveillance, l'internement et l'expulsion des étrangers,…

  • Archives versées par le cabinet du préfet : Administration générale, personnel, police, affaires politiques, économiques et militaires de 19...
    Cote : M 2056-8081 ; 10 T 8-45 ; 1 W 479-51078 ; 9 W 1-13 ; 1405 W 101-417
    Période : 1944 - 1970
    Extrait de la notice :

    …séries modernes [Voir, pour la méthodologie, le répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture (administration et réglementation…

    …municipales, cantonales, législatives, au Conseil de la République, puis au Sénat, et des référendums de 1945 à 1965 ; Police administrative et réglementation…

    …générale : cette partie concerne la police des moeurs (débits de boissons, prostitution, toxicomanie) et la police des jeux, la police de l'air et la réglementation…

  • 31 W - Sous-préfecture de Boulogne durant la Seconde Guerre mondiale (1939-1950, années 1940-1945 principalement)
    Cote : 31 W 1-75
    Période : 1939 - 1950
    Extrait de la notice :

    …Pas-de-Calais avait été réglé par la rédaction du Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture (administration et réglementation…

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