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Cote : 2957 W 1 - 479Période : 2006 - 2007Extrait de la notice :
…2957 W - Préfecture, Direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la réglementation…
…2957 W - Préfecture, Direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la réglementation…
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Cote : 493 W 1-51Période : 1945 - 1960Extrait de la notice :
…Versement de la préfecture, Direction de l'Administration générale et de la Réglementation.…
…493 W - Préfecture, Direction de l'Administration générale et de la Réglementation.…
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Cote : 480 W 1-83Période : 1945 - 1955Extrait de la notice :
…Versement de la préfecture , Direction de l'Administration générale et de la Réglementation.…
…480 W - Préfecture , Direction de l'Administration générale et de la Réglementation.…
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Cote : 504 W 1-15Période : 1945 - 1964Extrait de la notice :
…Versement de la préfecture, direction de l'administration générale et de la réglementation.…
…504 W - Préfecture, direction de l'administration générale et de la réglementation.…
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Cote : 1727 W 1-86Période : 1955 - 1990Extrait de la notice :
…Versement de la préfecture, direction de l'administration générale et de la réglementation, 3ème bureau…
…1727 W - préfecture, direction de l'administration générale et de la réglementation, 3ème bureau (permis…
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Cote : 1748 W 1-51Période : 1966 - 1990Extrait de la notice :
…Versement de la Préfecture-Direction de l'Administration générale et de la Réglementation-3ème…
…1748 W - Préfecture, Direction de l'Administration générale et de la Réglementation, 3ème Bureau (circulation…
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Cote : 498 W 1-18Période : 1944 - 1959Extrait de la notice :
…Versement de la préfecture, Direction de l'Administration Générale et de la réglementation, 1er…
…498 W - Préfecture, Direction de l'Administration Générale et de la réglementation, 1er bureau.…
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Cote : 494 W 1-16Période : 1956 - 1963Extrait de la notice :
…Versement de la préfecture , Direction de l'Administration Générale et de la Réglementation (D.A.G.R…
…494 W - Préfecture , Direction de l'Administration Générale et de la Réglementation (D.A.G.R),…
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Cote : 1619 W 1-2Période : 1987 - 1987Extrait de la notice :
…Versement de la Préfecture-Direction de l'administration générale et de la réglementation-Bureau…
…1619 W - Préfecture, Direction de l'administration générale et de la réglementation, Bureau de…
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Cote : 1760 W 1-38Période : 1894 - 1991Extrait de la notice :
…Versement de la Préfecture-Direction de l'administration générale et de la réglementation-Bureau…
…1760 W - Préfecture, Direction de l'administration générale et de la réglementation, Bureau de…