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Réglementation

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data.culture.fr : réglementation

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  • Service de la réglementation
    Cote : 131 W 1-21, 131 W 26-27, 131 W 30-33, 132 W 1-16, 133 W 1-4, 133 W 6-7, 133 W 10-14, 133 W 16-18, 134 W 1- 29, 134 W 31-33, 135 W 1-9, 135 14-33, 137 W 1-2, 137 W 7-15, 139 W 1-6, 140 W 1, 141 W 1-8, 141 W10-25, 142 W 1-7, 142 W 9, 144 W
    Période : 1931 - 1976
    Extrait de la notice :

    …de la circulation, réglementation économique, réglementation de la propriété privée.…

    …administrative de l'ordre public, réglementation de la vie des personnes morales, réglementation…

    …Reflet de la diversité des fonctions liées à la mission "réglementation", ce fonds se décompose…

  • 1Q - Bureau de bienfaisance et secours d'urgence
    Cote : 1Q1-18
    Période : 1795 - 1935
    Extrait de la notice :

    …permettant de comprendre plus en détail le fonctionnement du bureau de bienfaisance de la ville, sa réglementation…

  • Versement du Cabinet du Préfet
    Cote : 1060W1-91
    Période : 1928 - 1981
    Extrait de la notice :

    …générale, protocole et représentation, affaires et élections politiques, police administrative et réglementation…

  • Versement du Cabinet du préfet du 24 février 2015
    Cote : 1652W1-98
    Période : 1945 - 2010
    Extrait de la notice :

    …Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques…

    …Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques…

  • 2I-Police générale
    Cote : 2I1-127
    Période : 1790 - 1939
    Extrait de la notice :

    …Ainsi sont conservées en 2 I la réglementation et la police de l'affichage, de l'imprimerie, du colportage…

  • Administration générale et économie du département de la Seine-et-Oise1800-1940
    Période : 1791 - 1962
    Extrait de la notice :

    …- Sous-série 13M Agriculture : statistiques agricoles, affaires générales, réglementation…

    …atmosphériques, météorologie - Sous-série 14M Commerce : chambre de commerce et réglementation…

  • Contributions indirectes, 1800-1940
    Cote : 4P
    Période : 1801 - 1939
    Extrait de la notice :

    …économique locale Le classement de cette sous-série commence par des dossiers généraux : réglementation…

  • Voirie vicinale, 1800-1940
    Cote : 3O 1-1 521
    Période : 1792 - 1953
    Extrait de la notice :

    …agents-voyers d'arrondissement et cantonaux, exécution des programmes de travaux, personnel, réglementation…

    …agents-voyers d'arrondissement et cantonaux, exécution des programmes de travaux, personnel, réglementation…

  • 3E 27. Étude notariale Pousset à Meulan et études rattachées
    Cote : 3 E 27/1-887
    Période : 1552 - 1902
    Extrait de la notice :

    …fabriques des différentes paroisses de Meulan ont été réintégrées en série G, conformément à la réglementation…

  • Archives de la manufacture nationale de tapisserie de Beauvais
    Période : 1721 - 1950
    Extrait de la notice :

    …B217 3J1 B221 B222 B220 B229 B223 B225 B232 B230 B231 B226 B218 B227 B228 B224 B233 B234 2 Réglementation…

    …B217 3J1 B221 B222 B220 B229 B223 B225 B232 B230 B231 B226 B218 B227 B228 B224 B233 B234 2 Réglementation…

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