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Cote : 20030412/1-20030412/6Période : 1947 - 1986Extrait de la notice :
…Intérieur ; Direction de la Réglementation.…
…Réglementation et casinos des Alpes-Maritimes (1947-1986)…
…réglementation…
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Cote : 19900253/1-19900253/73Période : 1935 - 1988Extrait de la notice :
…Réglementation de l'affichage et de la publicité…
…réglementation…
…Réglementation de l'affichage et de la publicité (1935-1988)…
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Cote : 19900077/1-19900077/13Période : 1964 - 1989Extrait de la notice :
…personnels ; Bureau organisation scolaire, réglementation…
…Éducation nationale ; Direction des écoles ; Sous-direction de la réglementation et de la gestion des…
…réglementation…
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Cote : 20040447/1-20040447/15Période : 1977 - 2002Extrait de la notice :
…personnels ; Bureau organisation scolaire, réglementation…
…Education nationale ; Direction des écoles ; Sous-direction de la réglementation et de la gestion des…
…réglementation…
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Cote : 20050379/1-20050379/2Période : 1973 - 1999Extrait de la notice :
…personnels ; Bureau organisation scolaire, réglementation…
…Education nationale ; Direction des écoles ; Sous-direction de la réglementation et de la gestion des…
…réglementation…
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Cote : 19910018/1-19910018/10Période : 1938 - 1987Extrait de la notice :
…commerciale (1975-1986) - Bureau législation et réglementation commerciales (1987-) | REGLEMENTATION…
…commerce intérieur ; Sous-direction des activités commerciales ; Bureau législation commerciale, réglementation…
…réglementation…
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Cote : 19770986/6,19770986/12Période : 1960 - 1972Extrait de la notice :
…, exploitation (1979) ; Bureau réglementation, transports internationaux (1980-1982)…
…Direction des transports terrestres ; Service des transports interurbains de voyageurs ; Bureau réglementation…
…réglementation…
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Cote : 19900671/1-19900671/7Période : 1969 - 1988Extrait de la notice :
…personnels ; Bureau organisation scolaire, réglementation…
…Éducation nationale ; Direction des écoles ; Sous-direction de la réglementation et de la gestion des…
…réglementation…
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Cote : 20050109/1-20050109/9Période : 1980 - 2004Extrait de la notice :
…personnels ; Bureau organisation scolaire, réglementation…
…Education nationale ; Direction des écoles ; Sous-direction de la réglementation et de la gestion des…
…réglementation…
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Cote : 20050384/1-20050384/3Période : 1945 - 2000Extrait de la notice :
…personnels ; Bureau organisation scolaire, réglementation…
…Education nationale ; Direction des écoles ; Sous-direction de la réglementation et de la gestion des…
…réglementation…