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Réglementation

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data.culture.fr : réglementation

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  • Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture
    Cote : M art. 189-7958 ; R art. 726-745 ; 11 R art. 724-2273 ; 10 T art. 25-36 ; 1 W art. 677-23426
    Période : 1654 - 1969
    Extrait de la notice :

    …La partie « réglementation » est également très riche.…

    …Constituée des versements du 2 e bureau, elle concerne : la réglementation générale, notamment des cinémas, des débits de boissons, des maisons de tolérance…

    …Sont abordés principalement : la réglementation des professions itinérantes (1939-1950) ; la surveillance, l'internement et l'expulsion des étrangers,…

  • Administration générale et économie du département de la Seine-et-Oise1800-1940
    Période : 1791 - 1962
    Extrait de la notice :

    …- Sous-série 13M Agriculture : statistiques agricoles, affaires générales, réglementation, chambres et comités, mutuelles, assurances…

    …chasse et pêche, sinistres agricoles, calamités atmosphériques, météorologie - Sous-série 14M Commerce : chambre de commerce et réglementation…

    …- Sous-série 13M Agriculture : statistiques agricoles, affaires générales, réglementation, chambres et comités, mutuelles, assurances…

  • Contributions indirectes, 1800-1940
    Cote : 4P
    Période : 1801 - 1939
    Extrait de la notice :

    …Cette sous-série intéresse aussi l'histoire économique locale Le classement de cette sous-série commence par des dossiers généraux : réglementation…

    …Cette sous-série intéresse aussi l'histoire économique locale Le classement de cette sous-série commence par des dossiers généraux : réglementation…

  • Archives versées par le cabinet du préfet : Administration générale, personnel, police, affaires politiques, économiques et militaires de 19...
    Cote : M 2056-8081 ; 10 T 8-45 ; 1 W 479-51078 ; 9 W 1-13 ; 1405 W 101-417
    Période : 1944 - 1970
    Extrait de la notice :

    …séries modernes [Voir, pour la méthodologie, le répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture (administration et réglementation…

    …municipales, cantonales, législatives, au Conseil de la République, puis au Sénat, et des référendums de 1945 à 1965 ; Police administrative et réglementation…

    …générale : cette partie concerne la police des moeurs (débits de boissons, prostitution, toxicomanie) et la police des jeux, la police de l'air et la réglementation…

  • Voirie vicinale, 1800-1940
    Cote : 3O 1-1 521
    Période : 1792 - 1953
    Extrait de la notice :

    …d'ordre de l'agent voyer en chef et des agents-voyers d'arrondissement et cantonaux, exécution des programmes de travaux, personnel, réglementation…

  • 3E 27. Étude notariale Pousset à Meulan et études rattachées
    Cote : 3 E 27/1-887
    Période : 1552 - 1902
    Extrait de la notice :

    …Meulan , pièces qui sont en réalité des archives des fabriques des différentes paroisses de Meulan ont été réintégrées en série G, conformément à la réglementation…

    …Meulan , pièces qui sont en réalité des archives des fabriques des différentes paroisses de Meulan ont été réintégrées en série G, conformément à la réglementation…

  • 31 W - Sous-préfecture de Boulogne durant la Seconde Guerre mondiale (1939-1950, années 1940-1945 principalement)
    Cote : 31 W 1-75
    Période : 1939 - 1950
    Extrait de la notice :

    …Pas-de-Calais avait été réglé par la rédaction du Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture (administration et réglementation…

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