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Cote : DR7/259/99Période : 1915Extrait de la notice :
…Réglementation de l'éclairage privé…
…affiche : Réglementation de l'éclairage privé…
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Cote : DR7/259/147Période : 1915Extrait de la notice :
…Avis relatif à la réglementation de l'éclairage privé…
…affiche : Avis relatif à la réglementation de l'éclairage privé…
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Cote : DR7/259/151Période : 1915Extrait de la notice :
…Avis relatif à la réglementation de l'éclairage privé…
…affiche : Avis relatif à la réglementation de l'éclairage privé…
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Cote : DR7/259/140Période : 1915Extrait de la notice :
…Avis relatif à la réglementation de l'éclairage privé…
…affiche : Avis relatif à la réglementation de l'éclairage privé…
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Cote : DR7/259/166Période : 1915Extrait de la notice :
…Avis rappelant la réglementation de l'éclairage privé (2 exemplaires)…
…affiche : Avis rappelant la réglementation de l'éclairage privé (2 exemplaires)…
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Cote : 1 W 104Période : 1943 - 1944Extrait de la notice :
…Réglementation, états par communes, listes.…
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Cote : DR7/254/52Période : 1918Extrait de la notice :
…Réglementation de la vente du lait aux enfants, aux malades et aux vieillards…
…affiche : Réglementation de la vente du lait aux enfants, aux malades et aux vieillards…
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Cote : 1 W 87Période : 1942 - 1944Extrait de la notice :
…Réglementation générale, revue de presse et correspondance.…
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Cote : 1 W 117Période : 1943 - 1944Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation : circulaires (1943-1944).…
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Cote : 1 W 124Période : 1941 - 1944Extrait de la notice :
…Problème sanitaire du lait en Lot-et-Garonne, réglementation de la vente du lait condensé et des farines…