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Cote : 834/FOSS/114Période : 1670 - 1670Extrait de la notice :
…règlementation…
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Période : 1941 - 1953Extrait de la notice :
…Réglementation.…
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Cote : 455QO/9Période : 1919 - 1933Extrait de la notice :
…Articles 264 à 269, réglementation des échanges commerciaux, taxes et restrictions douanières (juin 1920…