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Cote : 2 Z 23Période : 1925 - 1942Extrait de la notice :
…Réglementation du mariage avec des Français : circulaires du préfet de l'Ain et du préfet du Doubs, correspondance…
…Réglementation.…
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Cote : 2 Z 61Période : 1932 - 1940Extrait de la notice :
…Réglementation.…
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Cote : 2 Z 136Période : 1934 - 1936Extrait de la notice :
…Réglementation.…
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Cote : 2 Z 27Période : 1934 - 1938Extrait de la notice :
…Passeports, réglementation et délivrance.…
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Cote : 2 Z 138Période : 1939 - 1940Extrait de la notice :
…Attributions de l'autorité militaire sous le régime de l'état de siège, réglementation : circulaire ministérielle…
…Cantonnement des troupes, réglementation : note de service du Commandant du 14ème Corps d'Armée (28 novembre…
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Cote : 2 Z 146Période : 1939 - 1940Extrait de la notice :
…Permissions agricoles pour militaires, réglementation…
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Cote : 2 Z 144Période : 1940 - 1940Extrait de la notice :
…Emploi des étrangers pendant la guerre, réglementation.…
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Cote : 2 Z 142Période : 1940 - 1940Extrait de la notice :
…Tenue des registres des hôteliers et logeurs, réglementation.…
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Cote : 2 Z 141Période : 1940 - 1940Extrait de la notice :
…Dépôt des armes à feu dans les mairies, réglementation : arrêté préfectoral (2 juillet 1940).…
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Cote : 2 Z 153Période : 1939 - 1940Extrait de la notice :
…Réglementation : instruction ministérielle, circulaire préfectorale, notes (novembre 1939-juillet 1940…
…Eclairage des véhicules, réglementation : circulaires préfectorales (novembre 1939-juin 1940).…