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Extrait de la notice :
…J - Réglementation…
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Cote : H Dépôt 5-J 2Période : 1824 - 1841Extrait de la notice :
…Réglementation locale, répartition des indigents du dépôt de mendicité des Deux-Sèvres entre les hospices…
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Cote : H dépôt 1-J 1Période : 1803 - 1849Extrait de la notice :
…Réglementation appliquée à l'hospice civil de Niort : instructions, décret impérial, avis du Conseil…
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Cote : H Dépôt 5-J 1Période : 1793 - 1814Extrait de la notice :
…Réglementation générale, organisation de secours aux enfants, aux vieillards et aux indigents : décret…
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Extrait de la notice :
…Les documents concernent l'application de la législation et la réglementation intérieure de l'établissement…