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Cote : 1994 26 568 à 569, 570(1) à 570(2), 571 à 576Période : 1939 - 1945Extrait de la notice :
…Réglementation.…
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Cote : 1994 26 302 à 318, 319(1) à 319(2), 320 à 340, 367 à 368, 386 à 387, 387(1) à 387(2), 388 à 390Période : 1890 - 1971Extrait de la notice :
…Réglementation.…
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Cote : 72 AS 1299Période : 1965 - 1986Extrait de la notice :
…Réglementation des prix (archives Valuet) : Notes, documentation sur l’historique de la réglementation…
…Aspects juridiques : Correspondance, jurisprudence de la réglementation des prix, ordonnance de 1945,…
…Réglementation des prix.…
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Cote : 2000 21 47Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…GATT ; Mission à la réglementation.…
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Cote : 1994 26 215Période : 1914 - 1921Extrait de la notice :
…Instructions et réglementation : demandes de dérogation, correspondance, notes, règlements, décisions…
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Cote : 1994 26 314Période : 1908 - 1908Extrait de la notice :
…Réglementation du poids des fardeaux pour les femmes et les enfants : affiche.…
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Cote : 2000 21 135Période : 1977 - 1981Extrait de la notice :
…Concurrence (1979-1981) : réglementation décisions ministérielles avis commission concurrence jurisprudence…
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Cote : 72 AS 106Période : 1953 - 1954Extrait de la notice :
…Correspondance notamment avec les syndicats et les fédérations, projet de réglementation, proposition…
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Cote : 72 AS 1462Période : 1963 - 1964Extrait de la notice :
…Comité des prix (Ministère des Finances - Service concurrence - réglementation - contentieux) : réunions…
…Comité des prix (Ministère des Finances - Service concurrence - réglementation - contentieux).…
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Cote : 72 AS 785Période : 1954 - 1958Extrait de la notice :
…notamment procès-verbaux des commissions de l'expansion commerciale, des accords commerciaux, notes, réglementation…