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Cote : 72 AS 1299Période : 1965 - 1986Extrait de la notice :
…Réglementation des prix (archives Valuet) : Notes, documentation sur l’historique de la réglementation…
…Aspects juridiques : Correspondance, jurisprudence de la réglementation des prix, ordonnance de 1945,…
…Réglementation des prix.…
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Cote : 2000 21 47Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…GATT ; Mission à la réglementation.…
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Cote : 2000 21 135Période : 1977 - 1981Extrait de la notice :
…Concurrence (1979-1981) : réglementation décisions ministérielles avis commission concurrence jurisprudence…
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Cote : 1994 24 1291Extrait de la notice :
…Réglementation de l'emploi dans la meunerie.…
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Cote : 1994 24 1296Extrait de la notice :
…Réglementation dans le négoce du papier.…
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Cote : 72 AS 106Période : 1953 - 1954Extrait de la notice :
…Correspondance notamment avec les syndicats et les fédérations, projet de réglementation, proposition…
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Cote : 1994 24 1271Extrait de la notice :
…Réglementation générale : 13 numéros de Liaisons Sociales de 1955 à 1970, exemplaires de conventions…
…Réglementation générale. - VPC 3 Suisses.…
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Cote : 1994 24 1278Extrait de la notice :
…Projets et exemplaires de conventions collectives, accords, réglementation, compte-rendu de réunion,…
…Réglementation de l'emploi dans le milieu hospitalier.…
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Cote : 1994 24 1308Période : 1954 - 1958Extrait de la notice :
…Réglementation de l'emploi pour les travailleuses familiales.…
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Cote : 72 AS 1462Période : 1963 - 1964Extrait de la notice :
…Comité des prix (Ministère des Finances - Service concurrence - réglementation - contentieux) : réunions…
…Comité des prix (Ministère des Finances - Service concurrence - réglementation - contentieux).…