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Cote : 1994 18 311 à 316, 317(1) à 317(2), 318 à 322, 342 à 345Période : 1929 - 1980Extrait de la notice :
…Réglementation du travail.…
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Cote : 72 AS 1299Période : 1965 - 1986Extrait de la notice :
…Réglementation des prix (archives Valuet) : Notes, documentation sur l’historique de la réglementation…
…Aspects juridiques : Correspondance, jurisprudence de la réglementation des prix, ordonnance de 1945,…
…Réglementation des prix.…
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Cote : 1996 11 60Période : 1936 - 1979Extrait de la notice :
…Réglementation du travail.…
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Cote : 1996 11 19Période : 1970 - 1988Extrait de la notice :
…Réglementation, augmentations des salaires et appointements : correspondance (avec la Chambre syndicale…
…Réglementation et enquêtes statistiques.…
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Cote : 2000 21 47Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…GATT ; Mission à la réglementation.…
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Cote : 2000 21 135Période : 1977 - 1981Extrait de la notice :
…Concurrence (1979-1981) : réglementation décisions ministérielles avis commission concurrence jurisprudence…
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Cote : 1996 11 16 à 17Période : 1952 - 1977Extrait de la notice :
…Mises en préretraite, réglementation et application.…
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Cote : 72 AS 106Période : 1953 - 1954Extrait de la notice :
…Correspondance notamment avec les syndicats et les fédérations, projet de réglementation, proposition…
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Cote : 72 AS 1462Période : 1963 - 1964Extrait de la notice :
…Comité des prix (Ministère des Finances - Service concurrence - réglementation - contentieux) : réunions…
…Comité des prix (Ministère des Finances - Service concurrence - réglementation - contentieux).…
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Cote : 72 AS 785Période : 1954 - 1958Extrait de la notice :
…notamment procès-verbaux des commissions de l'expansion commerciale, des accords commerciaux, notes, réglementation…