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Cote : 72 AS 1299Période : 1965 - 1986Extrait de la notice :
…Réglementation des prix (archives Valuet) : Notes, documentation sur l’historique de la réglementation…
…Aspects juridiques : Correspondance, jurisprudence de la réglementation des prix, ordonnance de 1945,…
…Réglementation des prix.…
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Cote : 2000 21 47Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…GATT ; Mission à la réglementation.…
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Cote : 2000 21 135Période : 1977 - 1981Extrait de la notice :
…Concurrence (1979-1981) : réglementation décisions ministérielles avis commission concurrence jurisprudence…
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Cote : 72 AS 106Période : 1953 - 1954Extrait de la notice :
…Correspondance notamment avec les syndicats et les fédérations, projet de réglementation, proposition…
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Cote : 72 AS 1462Période : 1963 - 1964Extrait de la notice :
…Comité des prix (Ministère des Finances - Service concurrence - réglementation - contentieux) : réunions…
…Comité des prix (Ministère des Finances - Service concurrence - réglementation - contentieux).…
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Cote : 72 AS 785Période : 1954 - 1958Extrait de la notice :
…notamment procès-verbaux des commissions de l'expansion commerciale, des accords commerciaux, notes, réglementation…
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Cote : 98 AS 574Période : 1968 - 1987Extrait de la notice :
…1) Notes, graphiques, notes chiffrées sur les ASSEDIC, 1968. 2) Chronologie du service de la réglementation…
…. - Chronologie du service de la réglementation du travail. 1987.…
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Cote : 72 AS 1298Période : 1945 - 1986Extrait de la notice :
…Réglementation des prix (archives Valuet) : notes, documentation sur l'historique de la réglementation…
…Aspects juridiques : correspondance, jurisprudence de la réglementation des prix, ordonnance de 1945,…
…Réglementation des prix (archives Valuet). Position du Conseil national du patronat français.…
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Cote : 98 AS 207Période : 1973 - 1979Extrait de la notice :
…Élections Consulaires, 1973. 2) Documentation, lettres du Président Ceyrac, correspondance, réglementation…
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Cote : 72 AS 1369Période : 1945 - 1974Extrait de la notice :
…Textes officiels - Réglementation des prix : Ordonnance - 30 Juin 1945 : texte.…
…Historique de la réglementation des prix : notes Conseil national du patronat français sur la politique…
…Textes officiels - Réglementation des prix ; Cc 549. Inflation. Documentation - 1973/1974.…