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Cote : 72 AS 1299Période : 1965 - 1986Extrait de la notice :
…Réglementation des prix (archives Valuet) : Notes, documentation sur l’historique de la réglementation.…
…Aspects juridiques : Correspondance, jurisprudence de la réglementation des prix, ordonnance de 1945, décret 11 Septembre 1965. – 1974/1986.…
…Réglementation des prix.…
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Cote : 2000 21 135Période : 1977 - 1981Extrait de la notice :
…Concurrence (1979-1981) : réglementation décisions ministérielles avis commission concurrence jurisprudence.…
…Concurrence (1979-1981) : réglementation décisions ministérielles avis commission concurrence jurisprudence.…
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Cote : 2000 21 47Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…GATT ; Mission à la réglementation.…
…GATT ; Mission à la réglementation.…
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Cote : 72 AS 106Période : 1953 - 1954Extrait de la notice :
…Correspondance notamment avec les syndicats et les fédérations, projet de réglementation, proposition de loi, notes, 1953, 1954.…
…Correspondance notamment avec les syndicats et les fédérations, projet de réglementation, proposition de loi, notes, 1953, 1954.…
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Cote : 72 AS 1462Période : 1963 - 1964Extrait de la notice :
…Comité des prix (Ministère des Finances - Service concurrence - réglementation - contentieux) : réunions : ordre du jour, procès-verbaux, documents annexes…
…Comité des prix (Ministère des Finances - Service concurrence - réglementation - contentieux).…
…Comité des prix (Ministère des Finances - Service concurrence - réglementation - contentieux) : réunions : ordre du jour, procès-verbaux, documents annexes…
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Cote : 72 AS 785Période : 1954 - 1958Extrait de la notice :
…Documentation générale notamment procès-verbaux des commissions de l'expansion commerciale, des accords commerciaux, notes, réglementation.…
…Documentation générale notamment procès-verbaux des commissions de l'expansion commerciale, des accords commerciaux, notes, réglementation.…
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Cote : 98 AS 574Période : 1968 - 1987Extrait de la notice :
…1) Notes, graphiques, notes chiffrées sur les ASSEDIC, 1968. 2) Chronologie du service de la réglementation du travail, 20 février 1987 au 16 novembre…
…. - Chronologie du service de la réglementation du travail. 1987.…
…1) Notes, graphiques, notes chiffrées sur les ASSEDIC, 1968. 2) Chronologie du service de la réglementation du travail, 20 février 1987 au 16 novembre…
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Cote : 72 AS 1298Période : 1945 - 1986Extrait de la notice :
…Réglementation des prix (archives Valuet) : notes, documentation sur l'historique de la réglementation.…
…Aspects juridiques : correspondance, jurisprudence de la réglementation des prix, ordonnance de 1945, décret 11 Septembre 1965.…
…Réglementation des prix (archives Valuet). Position du Conseil national du patronat français. Aspects juridiques. - 1974/1986.…
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Cote : 98 AS 207Période : 1973 - 1979Extrait de la notice :
…1) Notes, correspondance des Élections Consulaires, 1973. 2) Documentation, lettres du Président Ceyrac, correspondance, réglementation des Élections…
…1) Notes, correspondance des Élections Consulaires, 1973. 2) Documentation, lettres du Président Ceyrac, correspondance, réglementation des Élections…
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Cote : 72 AS 1369Période : 1945 - 1974Extrait de la notice :
…Textes officiels - Réglementation des prix : Ordonnance - 30 Juin 1945 : texte.…
…Historique de la réglementation des prix : notes Conseil national du patronat français sur la politique des prix depuis 1945, depuis 1969, entre 1953 et…
…Textes officiels - Réglementation des prix ; Cc 549. Inflation. Documentation - 1973/1974. Étude de P. de Calan.…