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Cote : 942 W 2Période : 1940 - 1963Extrait de la notice :
…service préfectoral des réquisitions allemandes au service de la reconstruction, législation, réglementation…
…Centre régulateur des négociations des dommages de guerre, fonctionnement, réglementation : circulaires…
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Cote : 942 W 1Période : 1940 - 1963Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Législation, réglementation relevant du commissariat à la reconstruction…
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Période : 1940 - 1963Extrait de la notice :
…Législation, règlementation et services instructeurs…
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Cote : 942 W 1-18Période : 1940 - 1963Extrait de la notice :
…Ce fonds comprend trois parties : la règlementation transmise par les ministères, l'organisation et le…