Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Réglementation

Source :

data.culture.fr : réglementation

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Dommages d'occupation.

Cote : 942 W 2

Période : 1940 - 1963

Fonds : Dommages de guerre en Lot-et-Garonne

Extrait de la notice :

…Présentation du contenu Affaires transmises par le service préfectoral des réquisitions allemandes au service de la reconstruction, législation, réglementation…

…Centre régulateur des négociations des dommages de guerre, fonctionnement, réglementation : circulaires (1951-1955).…

…Présentation du contenu Affaires transmises par le service préfectoral des réquisitions allemandes au service de la reconstruction, législation, réglementation…
Dommages de guerre.

Cote : 942 W 1

Période : 1940 - 1963

Fonds : Dommages de guerre en Lot-et-Garonne

Extrait de la notice :

…Présentation du contenu Législation, réglementation relevant du commissariat à la reconstruction (1940-1944) et du ministère de la reconstruction…

…Présentation du contenu Législation, réglementation relevant du commissariat à la reconstruction (1940-1944) et du ministère de la reconstruction…
Législation, règlementation et services instructeurs

Période : 1940 - 1963

Fonds : Dommages de guerre en Lot-et-Garonne

Extrait de la notice :

…Législation, règlementation et services instructeurs…

…Législation, règlementation et services instructeurs…
Dommages de guerre en Lot-et-Garonne

Cote : 942 W 1-18

Période : 1940 - 1963

Extrait de la notice :

…Ce fonds comprend trois parties : la règlementation transmise par les ministères, l'organisation et le fonctionnement des services et l'instruction même…

…Ce fonds comprend trois parties : la règlementation transmise par les ministères, l'organisation et le fonctionnement des services et l'instruction même…

Réglementation

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