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Période : 1799 - 1940Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Période : 1799 - 1940Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 5 M 97Période : 1925 - 1939Extrait de la notice :
…Réglementation sanitaire : réglementation, correspondance, additifs au réglement.…
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Cote : 3 X 331Période : 1912 - 1935Fonds : Assistance socialeExtrait de la notice :
…Assistance médicale gratuite, réglementation : réglements départementaux.…
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Cote : 3 X 1Période : 1920 - 1939Fonds : Assistance socialeExtrait de la notice :
…Organisation et fonctionnement : réglementation, correspondance, délibérations.…
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Cote : 993 W 2Période : 1944 - 1945Extrait de la notice :
…Personnel, réquisition en temps de guerre : réglementation, arrêtés.…
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Cote : 5 M 1Période : 1800 - 1933Extrait de la notice :
…Généralités : correspondance (an IX-1933) ; réglementation (1804-1931).…
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Cote : 3 X 45Période : 1934 - 1938Fonds : Assistance socialeExtrait de la notice :
…Déclarations et surveillance des établissements : réglementation, correspondance, nominations de membres…
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Cote : 3 X 44Période : 1919 - 1944Fonds : Assistance socialeExtrait de la notice :
…Elections : réglementation, correspondance, résultats (1919-1937).…
…Réglementation et activité.- Généralités : décret, arrêté, correspondance (1919, 1934) ; procès-verbaux…
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Cote : 3 X 286Période : 1849 - 1907Fonds : Assistance socialeExtrait de la notice :
…Caisse nationale de retraite pour la vieillesse, réglementation : projet de loi, circulaires, instructions…