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Cote : 110EDT3G5Période : 1958 - 1958Fonds : Commune de Montceaux-lès-MeauxExtrait de la notice :
…Paiement de la redevance télévisuelle : extrait de la règlementation.…
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Cote : 110EDT3F6Période : 1922 - 1927Fonds : Commune de Montceaux-lès-MeauxExtrait de la notice :
…des campagnes de distillation : tableaux des quantités par agriculteur, notes, règlementation…
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Cote : 110EDT1N4Période : 1813 - 1828Fonds : Commune de Montceaux-lès-MeauxExtrait de la notice :
…Règlementation de la vaine pâture : extraits du registre des délibérations, loi du 6…
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Cote : 110EDT1N1Période : 1819 - 1826Fonds : Commune de Montceaux-lès-MeauxExtrait de la notice :
…Règlementation concernant les possesseurs de biens communaux : déclarations des possesseurs…