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Cote : 1280 WExtrait de la notice :
…Préfecture - Direction de la réglementation…
…Préfecture - Direction de la réglementation…
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Cote : 3 U 3 40Période : 1942 - 1957Extrait de la notice :
…Réglementation et dossiers individuels n°1-77.…
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Cote : 1281 WExtrait de la notice :
…Préfecture - Direction de la réglementation - affaires militaires…
…Préfecture - Direction de la réglementation - affaires militaires…
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Cote : 2 O 186 18Période : 1867 - 1926Extrait de la notice :
…Réglementation de la surveillance des plages : arrêté (1917).…
…Réglementation de l'affichage : arrêté, correspondance (1909-1910). …
…Réglementation de l'extraction de matériaux dans les terrains communaux : arrêté, correspondance (1867…
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Cote : 2 O 121 35Période : 1801 - 1938Extrait de la notice :
…Réglementation de la boulangerie : arrêtés, correspondance (1847-1901).…
…Réglementation de la vente de la pâte phosphorée : correspondance (1852).…
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Cote : 934 W 48Période : 1945 - 1964Fonds : Préfecture - Cabinet du préfetExtrait de la notice :
…Réglementation : circulaires (1945-1961).…
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Cote : 934 W 33Période : 1961 - 1966Fonds : Préfecture - Cabinet du préfetExtrait de la notice :
…Directeur de l'Administration générale, de la Réglementation et des Affaires scolaires, attribution de…
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Cote : 2 O 186 17Période : 1849 - 1930Extrait de la notice :
…Réglementation du dépôt de fumiers et de détritus : arrêtés, délibérations, correspondance (1849-1926…
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Cote : 2 O 121 38Période : 1861 - 1941Extrait de la notice :
…Règlementation de la vitesse, du stationnement et des itinéraires : arrêtés, délibérations, rapport,…
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Cote : 2 O 186 19Période : 1880 - 1933Extrait de la notice :
…Réglementation de la boulangerie : arrêté, correspondance (1900). …