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Cote : 1159W/74Période : 1881 - 1979Extrait de la notice :
…. - Réglementation avant 1979 : documentation, textes des lois.…
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Cote : 1198W/42Période : 1967 - 1972Fonds : POLICE ADMINISTRATIVE SPECIALE.Extrait de la notice :
…Dossiers de police administrative spéciale : Alarmes sonores, réglementation ; autorisations délivrées…
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Cote : 1198W/53Période : 1983 - 1984Fonds : POLICE ADMINISTRATIVE SPECIALE.Extrait de la notice :
…Dossiers de police administrative spéciale : Réglementation des prix de l'eau, des piscines, des campings…
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Cote : 1198W/54Période : 1984 - 1984Fonds : POLICE ADMINISTRATIVE SPECIALE.Extrait de la notice :
…Dossiers de police administrative spéciale : Réglementation des prix de l'eau, des piscines, des campings…
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Cote : 1198W/55Période : 1985 - 1985Fonds : POLICE ADMINISTRATIVE SPECIALE.Extrait de la notice :
…Dossiers de police administrative spéciale : Réglementation des prix de l'eau, des piscines, des campings…
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Cote : 1198W/56Période : 1985 - 1985Fonds : POLICE ADMINISTRATIVE SPECIALE.Extrait de la notice :
…Dossiers de police administrative spéciale : Réglementation des prix de l'eau, des piscines, des campings…
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Cote : 1198W/57Période : 1986 - 1986Fonds : POLICE ADMINISTRATIVE SPECIALE.Extrait de la notice :
…Dossiers de police administrative spéciale : Réglementation des prix de l'eau, des piscines, des campings…
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Cote : 1159W/76Période : 1974 - 1978Extrait de la notice :
…Réglementation locale de la publicité. - ANGERVILLE, BURES-SUR-YVETTE, CORBEIL-ESSONNES, DANNEMOIS, DOURDAN…
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Cote : 1159W/77Période : 1975 - 1978Extrait de la notice :
…Réglementation locale de la publicité. - MONTLHERY, ORSAY, QUINCY-SOUS-SENART, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN…
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Cote : 1050W/1Période : 1966 - 1971Extrait de la notice :
…Agriculture : réglementation.…