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Cote : 10 M 15Période : 1928 - 1938Extrait de la notice :
…Bureaux de placement privés : réglementation, créations, enquête, dossiers particuliers.…
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Cote : 8 M 5-6, 33Période : 1910 - 1941Extrait de la notice :
…Règlementation du commerce…
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Cote : 2 M 27Période : 1853 - 1939Extrait de la notice :
…Réglementation du travail des employés de la préfecture et des sous-préfectures : arrêtés préfectoraux…
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Cote : 5 M 16Période : 1809 - 1940Extrait de la notice :
…vénéneuses : instructions, réglementation de la vente, liste des dépôts, arrêté du 2 mars 1937 (1817…
…Instructions, réglementation, autorisations ou refus de vente, correspondance (1809-1868, 1938) ; substances…
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Cote : 5 M 53Période : 1920 - 1940Extrait de la notice :
….- Dossiers individuels des infirmières-visiteuses (1920-1937), réglementation, traitements, indemnités…
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Cote : 6 M 223Période : 1921 - 1935Fonds : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 6 M Population, affaires économiques et statistiquesExtrait de la notice :
…. - Relevés des prix pratiqués dans le marché de Tarbes (1921) ; réglementation de la vente du poisson…
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Cote : 5 M 4Période : 1804 - 1840Extrait de la notice :
…Chirurgiens, médecins et officiers de santé : instructions, réglementation, autorisations et interdictions…
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Cote : 6 M 218Période : 1817 - 1912Fonds : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 6 M Population, affaires économiques et statistiquesExtrait de la notice :
…Réglementation de la profession (1817-1866) et approvisionnement des réserves (1819-1858, 1912) ; ville…
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Cote : 6 M 219Période : 1817 - 1940Fonds : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 6 M Population, affaires économiques et statistiquesExtrait de la notice :
….- Réglementation et tableaux (1817, 1819-1935) ; mercuriales du froment (1848-1850) ; primes de panification…
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Cote : 10 M 5Période : 1936 - 1940Extrait de la notice :
…. - Réglementation des congés payés en agriculture dans le département (1936-1938) ; application des…