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Cote : 07AH0098Période : 1947 - 1993Extrait de la notice :
…Dossiers de litiges, droit, réglementation, contrats et accords avec les filiales…
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Période : 1965 - 2018Fonds : Fonds Jean-Marie GourreauExtrait de la notice :
…Réglementation de l'enseignement de la danse…
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Cote : CH/7/382Période : 1965 - 1965Extrait de la notice :
…travail, les cadres de relations de travail, la situation des travailleurs dans l'entreprise, la réglementation…
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Cote : CH/8/2885Période : 1965 - 1976Extrait de la notice :
…correspondance, réglementation unilatérale des conditions d'exercice des fonctions de délégués CFDT dans…
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Cote : CG/3/207Période : 1956 - 1956Extrait de la notice :
…des motifs CFTC sur le projet de proposition de loi tendant à lutter contre le chômage par la réglementation…
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Cote : CH/7/731Période : 1967 - 1967Extrait de la notice :
…réunions de la commission nationale des immigrés du 8 mars et du 14 septembre 1967, fiches de réglementation…
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Cote : CG/3/204Période : 1956 - 1956Extrait de la notice :
…des motifs à propos du projet de proposition de loi tendant à lutter contre le chômage par la réglementation…
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Cote : CP/7/12Période : 1962 - 1973Fonds : Fonds Jean LannesExtrait de la notice :
…statistiques des étrangers en France, notes manuscrites, brochures CFDT-CGT, affiches, fiches sur la réglementation…
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Période : 1790 - 1997Extrait de la notice :
…En effet, elle permet de retracer l’évolution de la réglementation du statut de fonctionnaire, l’évolution…
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Période : 1790 - 1996Extrait de la notice :
…Gestion du personnel : plans, listes nominatives, réglementation, arrêtés, bulletins de paie, états des…
…, fiches comptables, subventions, inventaires, menus, brochures, réglementation, évaluations du personnel…
…fiches de renseignements, états de paiement, statistiques, programmes d’examen et de concours, réglementation…