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Cote : 07AH0098Période : 1947 - 1993Extrait de la notice :
…Dossiers de litiges, droit, réglementation, contrats et accords avec les filiales…
…Dossiers de litiges, droit, réglementation, contrats et accords avec les filiales…
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Période : 1965 - 2018Fonds : Fonds Jean-Marie GourreauExtrait de la notice :
…Réglementation de l'enseignement de la danse…
…Réglementation de l'enseignement de la danse…
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Cote : CH/7/382Période : 1965 - 1965Extrait de la notice :
…sur le droit du travail, les rapports collectifs de travail, les cadres de relations de travail, la situation des travailleurs dans l'entreprise, la réglementation…
…sur le droit du travail, les rapports collectifs de travail, les cadres de relations de travail, la situation des travailleurs dans l'entreprise, la réglementation…
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Cote : CH/8/2885Période : 1965 - 1976Extrait de la notice :
…correspondance, réglementation unilatérale des conditions d'exercice des fonctions de délégués CFDT dans plusieurs entreprises (1965-1972), participation…
…correspondance, réglementation unilatérale des conditions d'exercice des fonctions de délégués CFDT dans plusieurs entreprises (1965-1972), participation…
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Cote : CH/7/731Période : 1967 - 1967Extrait de la notice :
…travailleurs étrangers en France (1967), procès-verbaux des réunions de la commission nationale des immigrés du 8 mars et du 14 septembre 1967, fiches de réglementation…
…travailleurs étrangers en France (1967), procès-verbaux des réunions de la commission nationale des immigrés du 8 mars et du 14 septembre 1967, fiches de réglementation…
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Cote : CG/3/207Période : 1956 - 1956Extrait de la notice :
…prud'hommes et la démocratisation de leur désignation, exposé des motifs CFTC sur le projet de proposition de loi tendant à lutter contre le chômage par la réglementation…
…prud'hommes et la démocratisation de leur désignation, exposé des motifs CFTC sur le projet de proposition de loi tendant à lutter contre le chômage par la réglementation…
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Cote : CG/3/204Période : 1956 - 1956Extrait de la notice :
…d'ordre intérieur, article de presse, note manuscrite, exposé des motifs à propos du projet de proposition de loi tendant à lutter contre le chômage par la réglementation…
…d'ordre intérieur, article de presse, note manuscrite, exposé des motifs à propos du projet de proposition de loi tendant à lutter contre le chômage par la réglementation…
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Cote : CP/7/12Période : 1962 - 1973Fonds : Fonds Jean LannesExtrait de la notice :
…travailleurs immigrés" et des appréciations CFDT, statistiques des étrangers en France, notes manuscrites, brochures CFDT-CGT, affiches, fiches sur la réglementation…
…travailleurs immigrés" et des appréciations CFDT, statistiques des étrangers en France, notes manuscrites, brochures CFDT-CGT, affiches, fiches sur la réglementation…
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Cote : CJ/34/2Période : 1958 - 1961Extrait de la notice :
…organisations économiques internationales (décembre 1959) Étude n°I-19 : Éléments de géographie économique du marché commun (février 1960) Étude n°I-20 : La réglementation…
…organisations économiques internationales (décembre 1959) Étude n°I-19 : Éléments de géographie économique du marché commun (février 1960) Étude n°I-20 : La réglementation…
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Cote : CJ/34/30Période : 1957 - 1965Extrait de la notice :
…La réglementation des ententes et des concentrations [annexe II]. L'égalisation des salaires masculins et féminins [annexe III].…
…La réglementation des ententes et des concentrations [annexe II]. L'égalisation des salaires masculins et féminins [annexe III].…