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Cote : 28 W 92Période : 1914 - 1998Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 204 W 45Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 204 W 68Période : 1949 - 1967Extrait de la notice :
…Réglementation.…
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Cote : 204 W 72Période : 1929 - 1975Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Surveillance, réglementation : arrêtés, notes (1929-1951).…
…Destructions des animaux nuisibles, réglementation : ordonnances, plans, correspondance (1972-1975).…
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