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Cote : 07AH0098Période : 1947 - 1993Extrait de la notice :
…Dossiers de litiges, droit, réglementation, contrats et accords avec les filiales…
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Période : 1965 - 2018Fonds : Fonds Jean-Marie GourreauExtrait de la notice :
…Réglementation de l'enseignement de la danse…
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Cote : 1 I 1, 35Période : 1807 - 1966Fonds : 1 I - Police localeExtrait de la notice :
…Règlementation, organisation…
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Cote : 3 H 1Période : 1791 - 1851Extrait de la notice :
…. - Réglementation : décrets de la convention nationale, textes de loi…
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Date de modification : 27 avril 2022Extrait de la notice :
…industriel et découvertes scientifiques : innovations, peurs et incertitudes Naissance d'une réglementation…
…se tranforme : la vlorisation des déchets organiques Un siècle et demi d'implantations et de réglementation…
Lieu de conservation : Archives départementales de la Seine-Maritime -
Cote : 4 H 33Extrait de la notice :
…. - Economie de guerre, rationnement de produits alimentaires, céréales réglementation des prix ; ravitaillement…
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Cote : EE 2Période : 1702 - 1790Fonds : EE - Aaffaires militairesExtrait de la notice :
…. - Réglementation de l'étape. Mouvement des troupes. Délivrance des billets sur l'étape.…
…de logement, état des routes à prendre pour les troupes, Imposition de logement des troupes : réglementation…
…voitures et chevaux aux troupes, Baux pour la fourniture des étapes dans les villes de la province, Réglementation…
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Cote : 4 H 4Période : 1917 - 1921Extrait de la notice :
…. - Ravitaillement, réglementation concernant la production et la consommation : correspondance, arrêtés…
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Cote : 5 I 4Période : 1827 - 1967Fonds : 5 I - Hygiène, santéExtrait de la notice :
…Réglementation sanitaire : règlement (19…