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Cote : 57 CDF 96-14Période : 1913 - 1913Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Une lettre (deux feuillets) du 16 décembre 1913, à propos de la réglementation…
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Période : 1839 - 1940Extrait de la notice :
…Ces dossiers reflètent l'activité du préfet en matière de réglementation (repos hebdomadaire, durée du…
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Cote : CH/7/382Période : 1965 - 1965Extrait de la notice :
…travail, les cadres de relations de travail, la situation des travailleurs dans l'entreprise, la réglementation…
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Période : 1950Extrait de la notice :
…d'informations, allant du contrôle des associations, des réfugiés politiques ou des anarchistes, et de la réglementation…
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Cote : CH/8/2885Période : 1965 - 1976Extrait de la notice :
…correspondance, réglementation unilatérale des conditions d'exercice des fonctions de délégués CFDT dans…
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Cote : CG/3/207Période : 1956 - 1956Extrait de la notice :
…des motifs CFTC sur le projet de proposition de loi tendant à lutter contre le chômage par la réglementation…
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Cote : CH/7/731Période : 1967 - 1967Extrait de la notice :
…réunions de la commission nationale des immigrés du 8 mars et du 14 septembre 1967, fiches de réglementation…
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Cote : CG/3/204Période : 1956 - 1956Extrait de la notice :
…des motifs à propos du projet de proposition de loi tendant à lutter contre le chômage par la réglementation…
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Cote : 4 AP 508Période : 1943 - 1943Extrait de la notice :
…annotées ; s. d., vers juin 1943) -h- Proposition d'adoption de principes visant à renforcer la réglementation…
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Cote : CP/7/12Période : 1962 - 1973Fonds : Fonds Jean LannesExtrait de la notice :
…statistiques des étrangers en France, notes manuscrites, brochures CFDT-CGT, affiches, fiches sur la réglementation…