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Cote : 411 W 17Période : 1990 - 1994Fonds : 411WExtrait de la notice :
…et ouest, élaboration (1994) , éléments portés à la connaissance de la commune par l'Etat : réglementation…
…REGLEMENTATION…
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Cote : 3Période : 1964 - 2000Fonds : Balladur, Jean (1924-2002)Extrait de la notice :
…Cahiers des charges, réglementation et correspondance…
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Cote : 142 W 15Fonds : 142WExtrait de la notice :
…Règlementation commerciale (1)…
…Direction de la Réglementation Publique : affaires commerciales…
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Cote : 12 Fi 53Période : 1919 - 1919Extrait de la notice :
…Règlementation du tabac…
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Cote : 12 Fi 41Période : 1918 - 1918Extrait de la notice :
…Règlementation de la meunerie…
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Cote : 142 W 8Période : 1991 - 1991Fonds : 142WExtrait de la notice :
…Règlementation Boulangeries (1). 1991…
…Direction de la Réglementation Publique : affaires commerciales…
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Cote : 142 W 9Période : 1992 - 1992Fonds : 142WExtrait de la notice :
…Règlementation Boulangeries (1). 1992…
…Direction de la Réglementation Publique : affaires commerciales…
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Cote : 12 Fi 42Période : 1918 - 1918Extrait de la notice :
…Réglementation de la vente de la viande à la cheville et en demi-gros…
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Cote : 291 W 27Période : 1996 - 1996Fonds : 291WExtrait de la notice :
…DIRECTION DE LA REGLEMENTATION PUBLIQUE : B.P. 1996…
…Direction de la Réglementation Publique…
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