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Cote : 3Période : 1964 - 2000Fonds : Balladur, Jean (1924-2002)Extrait de la notice :
…Cahiers des charges, réglementation et correspondance…
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Cote : ML-PHO-100-13-08Période : 1925 - 1978Extrait de la notice :
…Documentation professionnelle : 'Plus de klaxon, réglementation du stationnement […]' (à Paris), 'Série…
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Cote : 2873WFonds : Archives depuis 1945Extrait de la notice :
…la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement : dossier contenant…
…1-61 : Installations classées, règlementation.- Demandes d’autorisation et de déclarations relevant de…
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Cote : 81 IFA 6/2Période : 1932 - 1932Fonds : Richard, Joachim (1869-1960)Extrait de la notice :
…Programme et réglementation du concours. 1932. Rapport et devis. N.d.…
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Cote : 57 CDF 96-14Période : 1913 - 1913Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Une lettre (deux feuillets) du 16 décembre 1913, à propos de la réglementation…
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Cote : 2419WFonds : Archives depuis 1945Extrait de la notice :
….- Règlementation des boisements : dossiers par communes (1979-1998)…
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Cote : DAU-0-EVAGEPériode : 1920 - 1980Extrait de la notice :
…Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF)…
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Cote : 1Période : 1920 - 1980Extrait de la notice :
…Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF)…
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Cote : 2439WFonds : Archives depuis 1945Extrait de la notice :
…CANAL D'ALSACE (VOGELGRUN, OTTMARSHEIM, FESSENHEIM et MARCKOLSHEIM) : demandes de concessions, réglementation…
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Cote : AR-22-11-10-02Période : 1920 - 1980Extrait de la notice :
…Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF)…