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Cote : 5 Q 697 - 699Période : 1889 - 1891Extrait de la notice :
…Réglementation.…
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Cote : 5 Q 704 - 705Période : 1890 - 1958Extrait de la notice :
…Réglementation générale.…
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Cote : 5 Q 366Période : 1945 - 1945Extrait de la notice :
…Réglementation : extraits du Journal officiel.…
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Cote : 10 R 346 - 347Période : 1891 - 1960Extrait de la notice :
…Voirie, réglementation et fonctionnement général.…
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Cote : 3 N 66Période : 1955 - 1955Fonds : 3 N - EauxExtrait de la notice :
…Plombiers, réglementation des branchements : note.…
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Cote : 10 R 58 - 59Période : 1921 - 1968Extrait de la notice :
…Réglementation de la publicité et de l’affichage.…
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Cote : 3 N 4Période : 1920 - 1952Fonds : 3 N - EauxExtrait de la notice :
…Concessions, réglementation : règlements, arrêtés municipaux, bulletin de redevance.…
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Cote : 5 Q 748Période : 1842 - 1852Extrait de la notice :
…Réglementation : arrêté du Préfet, règlements intérieurs, correspondance, note.…
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Cote : 4 H 2/36Période : 1871 - 1871Fonds : 4 H 2 - Guerre de 1870-1871Extrait de la notice :
…. - Réquisitions et factures, réglementation : circulaires, correspondance.…
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