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Cote : CH/7/382Période : 1965 - 1965Extrait de la notice :
…sur le droit du travail, les rapports collectifs de travail, les cadres de relations de travail, la situation des travailleurs dans l'entreprise, la réglementation…
…sur le droit du travail, les rapports collectifs de travail, les cadres de relations de travail, la situation des travailleurs dans l'entreprise, la réglementation…
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Cote : CH/8/2885Période : 1965 - 1976Extrait de la notice :
…correspondance, réglementation unilatérale des conditions d'exercice des fonctions de délégués CFDT dans plusieurs entreprises (1965-1972), participation…
…correspondance, réglementation unilatérale des conditions d'exercice des fonctions de délégués CFDT dans plusieurs entreprises (1965-1972), participation…
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Cote : 53J/261-269Période : 1944 - 1985Extrait de la notice :
…Règlementation des associations, assurances, assistance et fiscalité.…
…Règlementation des associations, assurances, assistance et fiscalité.…
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Cote : 1J/414Période : 1942 - 1966Extrait de la notice :
…. - Réglementation : extraits du Bulletin Municipal Officiel de la ville de Paris, arrêtés (classés par domaine…
…. - Réglementation : extraits du Bulletin Municipal Officiel de la ville de Paris, arrêtés (classés par domaine…
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Cote : 313J/693Période : 1986 - 1990Extrait de la notice :
…Soutien et réglementation du cinéma français : correspondance, brochures, coupures de presse, contrat type d'association à la production, communiqué, plan…
…Soutien et réglementation du cinéma français : correspondance, brochures, coupures de presse, contrat type d'association à la production, communiqué, plan…
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Cote : 256J/593Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…soutien des travailleurs immigrés (GISTI) : circulaires et études du GISTI concernant la régularisation des travailleurs immigrés, les cités de transit, la réglementation…
…soutien des travailleurs immigrés (GISTI) : circulaires et études du GISTI concernant la régularisation des travailleurs immigrés, les cités de transit, la réglementation…
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Cote : CG/3/207Période : 1956 - 1956Extrait de la notice :
…prud'hommes et la démocratisation de leur désignation, exposé des motifs CFTC sur le projet de proposition de loi tendant à lutter contre le chômage par la réglementation…
…prud'hommes et la démocratisation de leur désignation, exposé des motifs CFTC sur le projet de proposition de loi tendant à lutter contre le chômage par la réglementation…
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Cote : CH/7/731Période : 1967 - 1967Extrait de la notice :
…travailleurs étrangers en France (1967), procès-verbaux des réunions de la commission nationale des immigrés du 8 mars et du 14 septembre 1967, fiches de réglementation…
…travailleurs étrangers en France (1967), procès-verbaux des réunions de la commission nationale des immigrés du 8 mars et du 14 septembre 1967, fiches de réglementation…
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Cote : 483J/29Période : 1971 - 1979Extrait de la notice :
…Changement des missions de la DGCC [suppression de la réglementation des prix, contrôle et protection des consommateurs] : communiqués, coupures de presse…
…Changement des missions de la DGCC [suppression de la réglementation des prix, contrôle et protection des consommateurs] : communiqués, coupures de presse…
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Cote : 451J/18Période : 1947 - 1951Fonds : 451J - Fonds Jacqueline MarchandExtrait de la notice :
…Réglementation: circulaires, projet de décret, projet de statut, compte rendus de réunion de comité technique paritaire de l'Enseignement du second degré…
…Réglementation: circulaires, projet de décret, projet de statut, compte rendus de réunion de comité technique paritaire de l'Enseignement du second degré…