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Cote : 4 R 60 à 63Période : 1799 - 1830Extrait de la notice :
…Réglementation.…
…Réglementation.…
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Cote : 95CAITM146 - 95CAITM150Période : 1964 - 1974Extrait de la notice :
…Réglementation.…
…Réglementation.…
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Cote : B/1999/27/24-123Période : 1997 - 1997Fonds : Etudes urbaines, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)Extrait de la notice :
…Cahier de réglementation.…
…Cahier de réglementation.…
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Cote : B/2004/10/113-479Période : 1985 - 1986Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Projet de réglementation en matière de publicité.…
…Projet de réglementation en matière de publicité.…
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Cote : 2 R 189Période : 1807 - 1810Extrait de la notice :
…Réglementation. - Amendes, perception : instructions.…
…Réglementation. - Amendes, perception : instructions.…
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Cote : 1091CAITM1 - 1091CAITM2Période : 1946 - 1985Extrait de la notice :
…Législation, réglementation et instructions internes.…
…Législation, réglementation et instructions internes.…
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Cote : 2 R 84Période : 1801 - 1821Extrait de la notice :
…Réglementation : circulaires, instruction, disposition ministérielle.…
…Réglementation : circulaires, instruction, disposition ministérielle.…
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Cote : 4 R 29 à 30Période : 1804 - 1836Extrait de la notice :
…. – Réglementation.…
…. – Réglementation.…
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Cote : 3 R 136Période : 1914 - 1918Extrait de la notice :
…Réglementation : circulaires, instructions, notes, correspondance.…
…Réglementation : circulaires, instructions, notes, correspondance.…
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Cote : C/2010/20Extrait de la notice :
…action à l'international, la décentralisation culturelle, l'inspection des services, et quelques thématiques particulières (économie du patrimoine et réglementation…
…, l'organisation de la DAPA, la réforme de la réglementation sur les Monuments historiques, l'évolution de la réglementation sur les espaces protégés,…
…action à l'international, la décentralisation culturelle, l'inspection des services, et quelques thématiques particulières (économie du patrimoine et réglementation…