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Cote : 4 M 504Période : 1939 - 1940Fonds : PoliceExtrait de la notice :
…Réglementation…
…Réglementation…
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Période : 1856 - 2011Extrait de la notice :
…Réglementation…
…Réglementation…
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Cote : 120 J 914Période : 1973 - 1974Extrait de la notice :
…Clauses, réglementation.…
…Clauses, réglementation.…
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Cote : 5 Z 82Période : 1912 - 1913Extrait de la notice :
…Instructions, réglementation.…
…Instructions, réglementation.…
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Cote : 5 Z 83Période : 1893 - 1924Extrait de la notice :
…Instructions, réglementation.…
…Instructions, réglementation.…
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Cote : 5 Z 103Période : 1859 - 1913Extrait de la notice :
…Affiches, réglementation, correspondance.…
…Affiches, réglementation, correspondance.…
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Cote : 5 Z 181Période : 1919 - 1925Extrait de la notice :
…Instructions, réglementation, pensions, emplois réservés.…
…Instructions, réglementation, pensions, emplois réservés.…
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Période : 1999 - 2002Extrait de la notice :
…Réglementation, états récapitulatifs des subventions.…
…Réglementation, états récapitulatifs des subventions.…
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Cote : 8 J 326Période : 1870 - 1871Fonds : BigotExtrait de la notice :
…Réglementation ; convocations ; élections : démissions ; opinion publique.…
…Réglementation ; convocations ; élections : démissions ; opinion publique.…
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Cote : 6 M 1131-1133Période : 1804 - 1872Extrait de la notice :
…Réglementation…
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