Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Réglementation

Source :

data.culture.fr : réglementation

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Réglementation

Période : 1872 - 1923

Fonds : 1 R - Préparation militaire et recrutement de l'armée (fonds du gouvernement)

Extrait de la notice :

…Réglementation…

…Réglementation…
Réglementation ; organisation

Cote : 1R554

Période : 1915 - 1918

Fonds : 1 R - Préparation militaire et recrutement de l'armée (fonds du gouvernement)

Extrait de la notice :

…Réglementation ; organisation…

…Réglementation ; organisation…
Réglementation ; organisation

Cote : 1R559

Période : 1914 - 1924

Fonds : 1 R - Préparation militaire et recrutement de l'armée (fonds du gouvernement)

Extrait de la notice :

…Réglementation ; organisation…

…Réglementation ; organisation…
Sursis

Période : 1902 - 1941

Fonds : 1 R - Préparation militaire et recrutement de l'armée (fonds du gouvernement)

Extrait de la notice :

…Réglementation et organisation des procédures de sursis, et demandes individuelles et collectives.…

…Réglementation et organisation des procédures de sursis, et demandes individuelles et collectives.…
Réformes, dispenses

Période : 1884 - 1924

Fonds : 1 R - Préparation militaire et recrutement de l'armée (fonds du gouvernement)

Extrait de la notice :

…Réglementation et organisation des procédures de dispenses et de réformes, organisation des commissions de réformes, demandes individuelles…

…Réglementation et organisation des procédures de dispenses et de réformes, organisation des commissions de réformes, demandes individuelles…
Recrutement, réglementation : projets de loi, arrêtés, circulaires ministérielles, avis.

Cote : 1R2

Période : 1872 - 1923

Fonds : 1 R - Préparation militaire et recrutement de l'armée (fonds du gouvernement)

Extrait de la notice :

…Recrutement, réglementation : projets de loi, arrêtés, circulaires ministérielles, avis.…

…Recrutement, réglementation : projets de loi, arrêtés, circulaires ministérielles, avis.…
Élections et personnel

Période : 1790 - 1997

Extrait de la notice :

…En effet, elle permet de retracer l’évolution de la réglementation du statut de fonctionnaire, l’évolution des professions et des statuts.…

…En effet, elle permet de retracer l’évolution de la réglementation du fonctionnaire, l’évolution des professions et des statuts… Enfin la sous-série 3…

…En effet, elle permet de retracer l’évolution de la réglementation du statut de fonctionnaire, l’évolution des professions et des statuts.…
Instruction, affaires culturelles, sport et tourisme

Période : 1790 - 1996

Extrait de la notice :

…Organisation, gestion du matériel et des locaux, gestion du personnel : nominations du personnel, arrêtés, correspondance, questionnaires d’enquête, réglementation…

…Gestion du personnel : plans, listes nominatives, réglementation, arrêtés, bulletins de paie, états des heures, correspondance, candidatures, délibérations…

…. 1966-1986 Colonies de vacances à Leffrinckoucke 1 R 89-90 Organisation : listes nominatives des enfants, fiches médicales, réglementation, fiches…
Cultes

Période : 1790 - 1948

Extrait de la notice :

…dossier d’ouverture des opérations d’inventaire des biens des églises, demande de jouissance gratuite des églises Saint-Vaast et Notre-Dame par les abbés, réglementation…
Population, économie sociale, statistique

Période : 1714 - 1990

Extrait de la notice :

…tribunal de commerce, bulletins statistiques sur les filateurs, les salaires des tisserands, les types d’étoffes, des machines, listes des commerçants ; Réglementation…

…déclarations annuelles, correspondance. 1952-1980 Armentières – Répertoire numérique détaillé de la série F 10 4 F – Subsistances 4F1 Commerce. - Réglementation…

…4 F 3-6 Boulangerie. 1819-1990 4F3 Approvisionnement des farines : état des stocks par boulangeries, correspondance, règlement. 1819-1863 4F4 Réglementation…

Réglementation

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