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Cote : B/1999/27/24-123Période : 1997 - 1997Fonds : Etudes urbaines, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)Extrait de la notice :
…Cahier de réglementation.…
…Cahier de réglementation.…
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Cote : B/2004/10/113-479Période : 1985 - 1986Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Projet de réglementation en matière de publicité.…
…Projet de réglementation en matière de publicité.…
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Cote : 2 O 13/9Période : 1853 - 1939Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
…Règlementation.…
…Règlementation.…
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Cote : C/2010/20Extrait de la notice :
…action à l'international, la décentralisation culturelle, l'inspection des services, et quelques thématiques particulières (économie du patrimoine et réglementation…
…, l'organisation de la DAPA, la réforme de la réglementation sur les Monuments historiques, l'évolution de la réglementation sur les espaces protégés,…
…action à l'international, la décentralisation culturelle, l'inspection des services, et quelques thématiques particulières (économie du patrimoine et réglementation…
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Cote : E/81/02/1-1(3)Période : 1963 - 1988Extrait de la notice :
…Affaires générales (fin) : charte culturelle (1975) ; Autres ; (1964-1980) ; Réglementation (1980) ; Association (1985) ; Travaux, subvention (1963-1988…
…Affaires générales (fin) : charte culturelle (1975) ; Autres ; (1964-1980) ; Réglementation (1980) ; Association (1985) ; Travaux, subvention (1963-1988…
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Cote : 2 O 25/7Période : 1844 - 1846Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
….- Police administrative : arrêtés, réglementation.…
….- Police administrative : arrêtés, réglementation.…
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Cote : 2 O 26/8Période : 1892 - 1892Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
….- Police administrative : arrêtés, réglementation.…
….- Police administrative : arrêtés, réglementation.…
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Cote : B/2004/10/73-324Période : 1986 - 1988Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Procédure de demande de modification : réglementation de la publicité, correspondance, dossier présenté à la Commission nationale du secteur sauvegardé…
…Procédure de demande de modification : réglementation de la publicité, correspondance, dossier présenté à la Commission nationale du secteur sauvegardé…
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Cote : B/2004/10/152-643Période : 1985 - 1994Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Procédure : projet de réglementation de la publicité, projets de plan de sauvegarde et de mise en valeur et de règlements, fichier d'immeubles, enquête…
…Procédure : projet de réglementation de la publicité, projets de plan de sauvegarde et de mise en valeur et de règlements, fichier d'immeubles, enquête…
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Cote : B/2010/17Extrait de la notice :
…Ce versement est constitué de documents relatifs à la réglementation européenne et aux conventions internationales sur la circulation des biens culturels…
…Ce versement est constitué de documents relatifs à la réglementation européenne et aux conventions internationales sur la circulation des biens culturels…