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Période : 1872 - 1923Extrait de la notice :
…Réglementation…
…Réglementation…
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Cote : 1R554Période : 1915 - 1918Extrait de la notice :
…Réglementation ; organisation…
…Réglementation ; organisation…
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Cote : 1R559Période : 1914 - 1924Extrait de la notice :
…Réglementation ; organisation…
…Réglementation ; organisation…
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Période : 1902 - 1941Extrait de la notice :
…Réglementation et organisation des procédures de sursis, et demandes individuelles et collectives.…
…Réglementation et organisation des procédures de sursis, et demandes individuelles et collectives.…
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Période : 1884 - 1924Extrait de la notice :
…Réglementation et organisation des procédures de dispenses et de réformes, organisation des commissions de réformes, demandes individuelles…
…Réglementation et organisation des procédures de dispenses et de réformes, organisation des commissions de réformes, demandes individuelles…
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Cote : 1R2Période : 1872 - 1923Extrait de la notice :
…Recrutement, réglementation : projets de loi, arrêtés, circulaires ministérielles, avis.…
…Recrutement, réglementation : projets de loi, arrêtés, circulaires ministérielles, avis.…
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Description : Les tribunaux de simple police se mettent en place avec la fixation des peines pour infractions, instaurées par le Code pénal de 1810, et leur existence suit celle des juges de paix. Les tribunaux de simple police sont supprimés par l'ordonnance du 22 décembre 1958, en même...Extrait de la notice :
…Leur compétence s'étend au cours du XXe siècle, accompagnant les mutations de la société et le développement de réglementation multiples.…
…Leur compétence s'étend au cours du XXe siècle, accompagnant les mutations de la société et le développement de réglementation multiples.…
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Description : Les directions inter-régionales de la mer (DIRM) ont été créées le 23 janvier 2010 par fusion des directions régionales des affaires maritimes (DRAM) et par intégration des services chargés de la signalisation maritime et de gestion des centres de stockage interdépartementaux...Extrait de la notice :
…activités exercées en mer et mettent en œuvre soit par leurs propres services, soit par la coordination des autres services de l’État :- la réglementation…
…s'appliquent aux activités exercées en mer et mettent en œuvre soit par leurs propres services, soit par la coordination des autres services de l’État :- la réglementation…
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Description : L’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) plus communément appelé France AgriMer a été créé le 1er avril 2009 suite à l’ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) dans un...Extrait de la notice :
…ensemble des politiques de l’établissement en matière d’aides communautaires, d’aides nationales, de financement avec aval de l’établissement , de réglementation…
…’ensemble des politiques de l’établissement en matière d’aides communautaires, d’aides nationales, de financement avec aval de l’établissement , de réglementation…
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Description : La direction des affaires maritimes est l'héritière du ministère de la Marine marchande, créé en 1929 à l'initiative de M. Georges-Leygues avec pour mission de superviser l'ensemble des politiques publiques appliquées spécifiquement à ce secteur d'activité tant sur le plan du...Extrait de la notice :
…orientations de la formation maritime et la conduite de la politique de l’emploi des gens de mer ;- la définition de la politique relative à la réglementation…
…des orientations de la formation maritime et la conduite de la politique de l’emploi des gens de mer ;- la définition de la politique relative à la réglementation…
