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Cote : 411 W 17Période : 1990 - 1994Fonds : 411WExtrait de la notice :
…et ouest, élaboration (1994) , éléments portés à la connaissance de la commune par l'Etat : réglementation…
…REGLEMENTATION…
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Cote : 89J/3Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : M/12524/1Période : 1902 - 1926Extrait de la notice :
…Réglementation…
…Biberons à tubes : réglementation de la vente (farines 1923 à 1926).…
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Fonds : 42W - Seconde Guerre mondialeExtrait de la notice :
…Réglementation…
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Fonds : 42W - Seconde Guerre mondialeExtrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 42J/398Période : 1946 - 1956Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Fonds : 4X_PREVOYANCE SOCIALEExtrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 3X/81-3X/82Période : 1790 - 1885Extrait de la notice :
…Réglementation.…
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