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Cote : 3O 5-12Période : 1832 - 1939Fonds : Voirie vicinale, 1800-1940Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 1 O 1Période : 1812 - 1939Extrait de la notice :
…Réglementation…
…Réglementation sur les bâtiments (1925-1934), la communication des documents municipaux…
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Cote : 550 Edepot 978Période : 1853 - 1889Extrait de la notice :
…Urinoirs : installation, réglementation…
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Cote : 550 Edepot 1004Période : 1823 - 1908Extrait de la notice :
…Affichage : réglementation, réclamations…
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Cote : 4 R 60Période : 1870 - 1870Extrait de la notice :
…Réglementation : décret, circulaires.…
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Cote : 4P 1-10Période : 1803 - 1923Extrait de la notice :
…Réglementation, affaires générales…
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Cote : 2I34Période : 1914 - 1938Fonds : 2I-Police généraleExtrait de la notice :
…. - réglementation : arrêtés.…
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Cote : 4 R 12Période : 1832 - 1832Extrait de la notice :
…Réglementation.…
…-Réglementation générale : "Journal officiel des Gardes nationales de France" (n°1-12).…
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Cote : 4 R 14Période : 1816 - 1816Extrait de la notice :
…Réglementation. -Réglementation sur la Garde nationale de la Haute-Saône : règlement de service.…
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Cote : 7H40Extrait de la notice :
…Réglementation concernant la défense passive…
…Réglementation concernant la défense passive contre les attaques d'avions ennemis.…
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