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Cote : 3 S 8827Période : 1817 - 1817Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Réglementation, propriétaires riverains contrevenant, projet d'arrêté : rapports, correspondance.…
…Réglementation…
…Police-Réglementation…
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Cote : 3 S 7403Période : 1902 - 1902Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Réglementation…
…Police-Réglementation…
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Cote : 3 S 9162Période : 1902 - 1902Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Réglementation…
…Police-Réglementation…
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Période : 1797 - 1942Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Période : 1939 - 1948Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Période : 1901 - 2021Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Période : 1941 - 1944Fonds : Préfecture régionale (1941-1944)Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Période : 1930 - 1966Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Période : 1930 - 1966Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 545 W 42Période : 1941 - 1964Extrait de la notice :
…Réglementation.…
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