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Cote : 3 S 8827Période : 1817 - 1817Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Réglementation, propriétaires riverains contrevenant, projet d'arrêté : rapports, correspondance.…
…Police-Réglementation…
…Réglementation…
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Cote : 3 S 7403Période : 1902 - 1902Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Police-Réglementation…
…Réglementation…
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Cote : 3 S 9162Période : 1902 - 1902Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Police-Réglementation…
…Réglementation…
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Cote : 6 P 56 (début)Période : 1833 - 1936Extrait de la notice :
…Réglementation…
…Réglementation…
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Période : 1930 - 1966Extrait de la notice :
…Réglementation…
…Réglementation…
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Période : 1939 - 2008Extrait de la notice :
…Réglementation…
…Réglementation…
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Période : 1939 - 2008Extrait de la notice :
…Réglementation…
…Réglementation…
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Période : 1908 - 1984Fonds : Services vétérinairesExtrait de la notice :
…Réglementation…
…Réglementation…
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Période : 1908 - 1984Fonds : Services vétérinairesExtrait de la notice :
…Réglementation…
…Réglementation…
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Période : 1930 - 1966Extrait de la notice :
…Réglementation…
…Réglementation…
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