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Cote : 411 W 17Période : 1990 - 1994Fonds : 411WExtrait de la notice :
…et ouest, élaboration (1994) , éléments portés à la connaissance de la commune par l'Etat : réglementation…
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Cote : 372 W 8Période : 2000 - 2000Fonds : 372WExtrait de la notice :
…REGLEMENTATION…
…REGLEMENTATION…
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Cote : 44P/1Période : 1947 - 1970Fonds : Fonds Alice Spony-BlancExtrait de la notice :
…Enseignement technique, certification et réglementation du métier de modiste…
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Cote : 12 Fi 53Période : 1919 - 1919Extrait de la notice :
…Règlementation du tabac…
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Cote : 142 W 8Période : 1991 - 1991Fonds : 142WExtrait de la notice :
…Règlementation Boulangeries (1). 1991…
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Cote : 142 W 9Période : 1992 - 1992Fonds : 142WExtrait de la notice :
…Règlementation Boulangeries (1). 1992…
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Cote : 12 Fi 41Période : 1918 - 1918Extrait de la notice :
…Règlementation de la meunerie…
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Cote : 291W1-28Période : 1992 - 1998Extrait de la notice :
…Direction de la Réglementation Publique…
…Direction de la Réglementation Publique…
…Direction de la Réglementation Publique…
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Cote : 402W1-29Période : 1986 - 2002Extrait de la notice :
…Direction de la Réglementation Publique…
…Direction de la Réglementation Publique…
…Direction de la Réglementation Publique…
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