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Cote : H Dépôt 5-J 1Période : 1793 - 1814Extrait de la notice :
…Réglementation générale, organisation de secours aux enfants, aux vieillards et aux indigents : décret de la Convention Nationale (28 juin 1793) ; application…
…Réglementation générale, organisation de secours aux enfants, aux vieillards et aux indigents : décret de la Convention Nationale (28 juin 1793) ; application…
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Cote : E DEPOT 147 / S 5Période : 1912 - 1918Extrait de la notice :
…Réglementation en matière de transport : arrêté préfectoral et décret[31,5 x 42,8 cm] (1er août 1914).…
…Réglementation en matière de transport : arrêté préfectoral et décret[31,5 x 42,8 cm] (1er août 1914).…
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Extrait de la notice :
…Les documents concernent l'application de la législation et la réglementation intérieure de l'établissement.…
…Les documents concernent l'application de la législation et la réglementation intérieure de l'établissement.…
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Cote : 30 J 8Période : 1853 - 1881Extrait de la notice :
…Réglementation concernant l'attribution des distinctions honorifiques : arrêté du ministre de l'Intérieur, arrêtés du préfet des Deux-Sèvres, correspondance…
…Réglementation concernant l'attribution des distinctions honorifiques : arrêté du ministre de l'Intérieur, arrêtés du préfet des Deux-Sèvres, correspondance…
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Cote : 3PExtrait de la notice :
…Les deux débutent par les dossiers de législation, réglementation et mise en œuvre générale des opérations dans le Jura. …
…Les deux débutent par les dossiers de législation, réglementation et mise en œuvre générale des opérations dans le Jura. …