Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Réglementation

Source :

data.culture.fr : réglementation

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Messageries roses : correspondance (dossier ouvert en 1991). Publicités réputées mensongères : correspondance (dossier ouvert en 1991). Pers...

Cote : 175 J 10

Période : 1991 - 1993

Fonds : Fonds Michel Dinet, député de Meurthe-et-Moselle (1988-1993) 175 J

Extrait de la notice :

…Personnes hospitalisées, nouvelle règlementation sur la participation aux frais d'hébergement : correspondance (dossier ouvert en 1991).…

…Personnes hospitalisées, nouvelle règlementation sur la participation aux frais d'hébergement : correspondance (dossier ouvert en 1991).…
Hospice Saint-Stanislas (Nancy)

Cote : H-DÉPÔT 5 1-587

Période : 1773 - 1985

Extrait de la notice :

…Pour les documents postérieurs au 31 décembre 1970, on a choisi de ne pas opérer le classement en continu prévu par la réglementation compte tenu que le…
Archives communales déposées de la Meignanne (1578-1975)

Période : 1578 - 1975

Extrait de la notice :

…Débits de boissons, réglementation (1913).…

…Bouilleurs de cru, réglementation (1916-1923). 1857-1923 33 AC / 1 J 3 Extrait d'un casier judiciaire (1872).…

…TRANSPORTS Mines et carrières : déclarations des entrepreneurs (18841933). 3O 33 AC / 3 O 1 28 1884-1933 REGIME DES EAUX Ruisseau du Brionneau, réglementation…
Archives communales déposées de Sainte-Christine

Extrait de la notice :

…AC / 5 F 1 Sinistres : états récapitulatifs (1919, 1939, 1950). 1919-1950 6 F - Mesures d’exception 32 AC / 6 F 1 Rationnement, mise en oeuvre : réglementation…

…Taxe exceptionnelle de guerre : listes. 1917-1918 3 G - Rapports avec les diverses administrations financières 32 AC / 3 G 1/1 Bouilleurs de cru, réglementation…

…Jean-Philippe Chovo : note de frais des cercueils. 1844 4 H - Sapeurs-pompiers, protection civile 32 AC / 4 H 1 Code de signaux d’alarmes : correspondance, réglementation…
Tribunal de commerce de Nancy

Cote : 6 U 2 1-1122

Période : 1767 - 1954

Extrait de la notice :

…Certains documents n'ont pas été éliminés bien que la réglementation le permettait, notamment lorsqu'il s'agissait de documents produits en période de…

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