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Cote : 3 S 8827Période : 1817 - 1817Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Réglementation, propriétaires riverains contrevenant, projet d'arrêté : rapports, correspondance.…
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Cote : 3 S 7403Période : 1902 - 1902Fonds : Navigation intérieureAutorités indexées
…Réglementation…
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Cote : 3 S 9162Période : 1902 - 1902Fonds : Navigation intérieureAutorités indexées
…Réglementation…
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Cote : 7M235Période : 1918 - 1918Extrait de la notice :
…Réglementation.…
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Cote : 7M967Période : 1866 - 1921Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 7M975Période : 1863 - 1903Extrait de la notice :
…Pêche fluviale, circulaire modifiant la réglementation lors du renouvellement des baux (1849), arrêtés…
…Réglementation.…
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Cote : 7M428Période : 1871 - 1899Extrait de la notice :
…Réglementation…
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