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Cote : 19790093/1-19790093/10Période : 1894 - 1975Extrait de la notice :
…Sommaire Art 1-10 (C4296-4305) : Législation et réglementation sur les HLM, les HBM et les logements sociaux-rapports, réunions de groupes de travail,…
…Archives relatives à la législation et à la réglementation sur les H.B.M. et les H.L.M. | Documents relatifs à la législation et à la réglementation des…
…Archives relatives à la législation et à la réglementation sur les H.B.M. et les H.L.M.(1894-1975)…
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Cote : 19910582/6-19910582/11Période : 1948 - 1981Extrait de la notice :
…Réglementation des primes et prêts à la construction provenant du bureau de la Réglementation de la sous-direction de la Construction privée, 1958-1968…
…réglementation…
…Réglementation des primes et prêts à la construction provenant du bureau de la Réglementation de la sous-direction de la Construction privée, 1958-1968…
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Cote : 19910712/5-19910712/12Période : 1957 - 1983Extrait de la notice :
…Règlementation, groupes de travail…
…réglementation…
…Règlementation, groupes de travail…
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Période : 1952 - 1953Extrait de la notice :
…- composition des comités règlementation…
…réglementation…
…- composition des comités règlementation…
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Cote : 19890276/2Période : 1964 - 1969Extrait de la notice :
…- Législation et réglementation du bâtiment | - Notes concernant différents problèmes des règles de construction…
…réglementation…
…- Législation et réglementation du bâtiment | - Notes concernant différents problèmes des règles de construction…
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Cote : 19880251/5Période : 1950 - 1958Extrait de la notice :
…- Régime des prix des travaux de bâtiments | - Circulaire 58-32 du 2/5/58 relative à la réglementation des marchés de bâtiment et travaux publics…
…réglementation…
…- Régime des prix des travaux de bâtiments | - Circulaire 58-32 du 2/5/58 relative à la réglementation des marchés de bâtiment et travaux publics…
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Période : 1941 - 1965Extrait de la notice :
…réglementation…
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Cote : 19890276/91Période : 1967 - 1970Extrait de la notice :
…- Note concernant la réglementation de la protection des constructions métalliques contre l'incendie | - Statistiques des interventions des sapeurs pompiers…
…réglementation…
…- Note concernant la réglementation de la protection des constructions métalliques contre l'incendie | - Statistiques des interventions des sapeurs pompiers…
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Cote : 19910582/1-19910582/42Période : 1948 - 1981Extrait de la notice :
…Art. 6-11 : réglementation des primes et prêts à la construction provenant du bureau de la Réglementation de la sous-direction de la Construction privée…
…Commagnac, sous-directeur de la Législation et des Organismes constructeurs, puis conseiller technique auprès du directeur : projets de loi, réglementation…
…réglementation…
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Cote : 19890276/14Période : 1970 - 1972Extrait de la notice :
…- Contrôle de l'application du règlement de construction | - Liste des opérations de construction | - Documentation sur les infractions à la réglementation…
…réglementation…
…- Contrôle de l'application du règlement de construction | - Liste des opérations de construction | - Documentation sur les infractions à la réglementation…