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Cote : 19950239/1Période : 1948 - 1966Extrait de la notice :
…Sommaire Art 1 : Décrets de relèves des incapacités liées à la naturalisation 1948-1950, 1952, 1955-1961, 1963-1966.…
…naturalisation…
…Sommaire Art 1 : Décrets de relèves des incapacités liées à la naturalisation 1948-1950, 1952, 1955-1961, 1963-1966.…
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Cote : 19950165/9Période : 1884 - 1977Extrait de la notice :
…Accélération de la naturalisation des engagés volontaires (circulaire du 23 novembre 1939 et du 4 janvier 1940). | Dérogation à la circulaire du 5 juillet…
…1940 suspendant l'instruction des demandes de naturalisation, reprise des activités du service en 1941, instruction du ministère de l'intérieur, naturalisation…
…naturalisation…
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Cote : 19950165/1-19950165/14Période : 1884 - 1977Extrait de la notice :
…Art 2-14 : Politique en matière de naturalisation.…
…Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité - Dossiers sur la politique en matière de naturalisation…
…naturalisation…
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Cote : 19950165/12Période : 1884 - 1977Extrait de la notice :
…convention avec l'Italie, rupture de l'allégeance française aux Italiennes par des individus qui possèdent la double nationalité, difficultés pour la naturalisation…
…Correspondance, note, documentation. 1906-1954. | Naturalisation des habitants de la Sarre : | Application des textes suivants : para-graphe 34 de l'annexe…
…| Loi du 15 juillet 1948 modifiée par les lois des 25 juin 1949 et 10 juillet 1953. | Loi du 27 décembre 1956 sur la procédure exceptionnelle pour la naturalisation…
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Cote : 19950165/11Période : 1884 - 1977Extrait de la notice :
…Politique générale en matière de naturalisation : étude sur le problème de l'assimilation des étrangers en France, de la naturalisation des légionnaires…
…naturalisation…
…Politique générale en matière de naturalisation : étude sur le problème de l'assimilation des étrangers en France, de la naturalisation des légionnaires…
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Cote : 19950165/7Période : 1884 - 1977Extrait de la notice :
…Naturalisation des Alsaciens-Lorrains : | Statut des alsaciens et lorrains réintégrés dans la nationalité française en vertu du paragraphe I de l'annexe…
…naturalisation…
…Naturalisation des Alsaciens-Lorrains : | Statut des alsaciens et lorrains réintégrés dans la nationalité française en vertu du paragraphe I de l'annexe…
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Cote : 19950165/6Période : 1884 - 1977Extrait de la notice :
…Naturalisation des Alsaciens-Lorrains : | Loi du 5 août 1914 sur l'acquisition de la nationalité française aux alsaciens-lorrains engagés dans l'armée…
…naturalisation…
…Naturalisation des Alsaciens-Lorrains : | Loi du 5 août 1914 sur l'acquisition de la nationalité française aux alsaciens-lorrains engagés dans l'armée…
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Cote : 19950165/14Période : 1884 - 1977Extrait de la notice :
…Naturalisation des sujets belges - Conventions Franco-Belge ayant pour objet de régler les conflits en matière de recrutement militaire et les conflits…
…naturalisation…
…Naturalisation des sujets belges - Conventions Franco-Belge ayant pour objet de régler les conflits en matière de recrutement militaire et les conflits…
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Cote : 20000145/3Période : 1932 - 1945Extrait de la notice :
…- Décret du 19 avril 1933 sur la naturalisation des indigènes anciens combattants : | * correspondance avec le ministre des colonies. 1932-1934. | - Projet…
…de texte destiné à réglementer la naturalisation des étrangers dans les colonies françaises. 1932-1937. | - Loi du 23 juillet 1940 relative à la déchéance…
…naturalisation…
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Cote : 19850185/1Période : 1979 - 1980Extrait de la notice :
…naturalisation…