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Cote : 4PPériode : 1801 - 1939Extrait de la notice :
…La sous série 4P regroupe les dossiers relatifs aux contributions indirectes, c'est à dire les…
…Si les archives relatives à l'administration des contributions indirectes peuvent paraître assez…
…Les contributions indirectes touchent différents objets sous de multiples formes dont témoigne…
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Cote : 4P 8Période : 1871 - 1871Extrait de la notice :
…Promulgation de la loi du 1er septembre 1871 sur les contributions indirectes.…
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Cote : 4P 4Période : 1815 - 1815Extrait de la notice :
…Extrait de la loi du 23 décembre 1815 relative aux contributions indirectes, 5 janvier…
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Cote : 4P 1Période : 1803 - 1923Extrait de la notice :
…Rapport du directeur des contributions indirectes sur les produits constatés en 1882-…
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Cote : 4P 78-106Période : 1803 - 1935Extrait de la notice :
…la branche la plus importante des droits recouvrés par l'administration des contributions indirectes…
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Cote : 4P 1-32Période : 1803 - 1937Extrait de la notice :
…contributions indirectes…
…Fonds de la direction des contributions indirectes de Seine-et-Oise…
…contributions indirectes…
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Cote : 4P 2-10Période : 1810 - 1908Extrait de la notice :
…contributions indirectes…
…Fonds de la direction des contributions indirectes de Seine-et-Oise…
…contributions indirectes…
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Cote : 4P 11-30Période : 1806 - 1937Extrait de la notice :
…contributions indirectes…
…Fonds de la direction des contributions indirectes de Seine-et-Oise…
…contributions indirectes…
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Cote : 4P 12-28Période : 1809 - 1937Extrait de la notice :
…contributions indirectes…
…Fonds de la direction des contributions indirectes de Seine-et-Oise…
…contributions indirectes…
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Cote : 4P 12Période : 1809 - 1859Extrait de la notice :
…contributions indirectes…
…Fonds de la direction des contributions indirectes de Seine-et-Oise…
…contributions indirectes…